MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : YVELINES SERVICES TOITURES
Responsable : Marc Scherer
Siège social : 6 Bvd Georges-Marie Guynemer – ZAC Charles Renard – 78210 SAINT CYR L’ECOLE
RCS : VERSAILLES 751953381
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pazapa-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conception et réalisation : YVELINES SERVICES TOITURES
Responsable publication : Marc Scherer
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de YVELINES SERVICES TOITURES et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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L’accès au Site Internet toitures-services.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet toitures-services.fr, lesquels restent la propriété exclusive de YVELINES SERVICES TOITURES.
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Toutes les informations recueillis par le site Internet toitures-services.fr auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des contacts, de la société YVELINES SERVICES TOITURES.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de YVELINES SERVICES TOITURES et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
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3. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.